CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FEMME PRÉCIEUSE
Article 1 : Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les transactions réalisées par le biais des sites Internet du réseau de la société Femme Précieuse (ci-après la « Société »). Par « client », on entend toute personne physique ou morale qui réalise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 bis : Limitation d’âge Des limitations d’âge s’appliquent :
La Société Femme Précieuse n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les produits physiques et électroniques.
Les services de coaching, ateliers et séminaires sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. Bien que le contenu de nos services ne soit pas de nature choquante, nous nous adressons principalement à un public mature, capable de comprendre les implications et responsabilités liées à l’entrepreneuriat et au développement personnel. Les clients ou abonnés ne remplissant pas ces critères seront immédiatement désinscrits de notre base de données, et tout client ne répondant pas à ces critères sera remboursé, avec obligation de retourner le ou les produits concernés.
Article 2 : Commande Toute commande passée sur un site appartenant à Femme Précieuse implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après la validation du paiement par le client.
Article 3 : Prix Les prix des services proposés par Femme Précieuse sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA française applicable. Le prix des formations ou services peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui annoncé lors de l'inscription.
Article 4 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de l'inscription, y compris pour les formations en précommande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé via la société Stripe. Les informations bancaires transmises sont chiffrées selon les normes de sécurité en vigueur et ne peuvent être lues durant leur transmission. La sécurité de ce système relève de la responsabilité de Stripe.
Article 5 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données à des fins de gestion de votre commande, de communication relative aux services souscrits, et de marketing (le cas échéant). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter ou de nos communications commerciales en suivant le lien de désinscription présent dans chaque email envoyé.
Article 6 : Informations sur la société Femme PrécieuseFemme Précieuse est une société de droit français dont le siège social est situé à : 8 rue de Verdun, 94600 Choisy-Le-Roi Email : contactfemme.precieuse@gmail.com Numéro SIRET : 983558453
Article 7 : Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour les services proposés par Femme Précieuse. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse contactfemme.precieuse@gmail.com. En cas de rétractation, Femme Précieuse remboursera les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, sous réserve que la prestation n’ait pas été commencée avant l’expiration du délai de rétractation.
Article 8 : ResponsabilitéFemme Précieuse s’engage à fournir les services avec soin et diligence. Toutefois, la Société ne peut garantir l'atteinte d'un résultat spécifique, chaque Client étant responsable de son propre développement. La responsabilité de Femme Précieuse est limitée aux prestations réellement fournies et aux montants payés par le Client. En aucun cas, Femme Précieuse ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de profits ou de clientèle.
Article 9 : Comportement et respect de la communauté Le Client s’engage à respecter la charte de bienveillance et de respect lors des sessions de coaching, ateliers ou dans toutes interactions avec la communauté de Femme Précieuse. Femme Précieuse se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux services de tout Client ne respectant pas ces principes, sans remboursement, si cette situation nuit à l'harmonie de la communauté.
Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les contenus fournis dans le cadre des services de Femme Précieuse, y compris les formations, ressources, et supports pédagogiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, modifier ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans l’accord préalable de Femme Précieuse.
Article 11 : Force majeure La responsabilité de Femme Précieuse ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution des obligations prévues par les présentes CGV en raison d’un événement de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Femme Précieuse.
Article 13 : Modifications des Conditions Générales de VenteFemme Précieuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur à la date de leur publication. Le Client sera informé des modifications et devra accepter les nouvelles CGV pour toute commande future.
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