Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent le cadre juridique applicable à la relation commerciale entre Femme Précieuse (ci-après dénommée « Femme Précieuse »), société qui propose le programme Sublime Résilience, et le Client (ci-après dénommé le « Client »). Elles définissent les modalités de vente et d'exécution des prestations fournies dans le cadre du programme Sublime Résilience.

Toute commande de services dans le cadre de ce programme implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Article 2. Présentation de la société Femme Précieuse

Femme Précieuse est une société spécialisée dans l'accompagnement et le coaching des femmes entrepreneuses. Le programme Sublime Résilience est proposé exclusivement en ligne via la plateforme Système.io.

Adresse : 1 rue de Verdun, 94600 Choisy-Le-Roi Email : contactfemme.precieuse@mgail.com Numéro de SIRET: 98355845300012

Article 3. Prestations proposées dans le cadre du programme Sublime Résilience

Le programme Sublime Résilience propose un ensemble de services visant à accompagner les femmes dans leur parcours de transformation personnelle et professionnelle durant huit (8) semaines. Les prestations proposées incluent:

- Formations en ligne : Des modules détaillés sur le développement personnel, la résilience, la gestion du stress et l'épanouissement.

- Coaching individuel : Des séances de coaching personnalisées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque participante.

- Sessions de groupe : Des ateliers interactifs en groupe visant à créer un environnement de soutien et de partage entre les participantes.

- Ressources téléchargeables : Des documents et supports de travail pour renforcer l’apprentissage et appliquer les concepts abordés.

Ces services ont pour objectif d’accompagner chaque participante dans sa transformation personnelle, en mettant l’accent sur la reconnection à sa féminité, l’épanouissement intérieur et la réussite personnelle et professionnelle.

Article 4. Commandes et modalités

Le Client souhaitant participer au programme Sublime Résilience doit effectuer les étapes suivantes sur le site internet de Femme Précieuse :

- Création d’un compte client : Le Client doit créer un compte en ligne en fournissant les informations nécessaires à l'inscription.

- Sélection des services : Le Client choisit le programme Sublime Résilience ou les prestations qu’il souhaite suivre.

- Acceptation des Conditions Générales : Le Client doit accepter les présentes Conditions Générales lors de la validation de sa commande.

- Validation de la commande : Le Client vérifie sa commande et confirme celle-ci en ligne.

- Paiement : Le paiement de la commande se fait via une plateforme de paiement sécurisée.

Article 5. Prix et modalités de paiement

Le prix des prestations proposées dans le cadre du programme Sublime Résilience est celui indiqué sur le site internet de Femme Précieuse au moment de la commande. Ce prix est exprimé en euros et est susceptible d’être modifié à tout moment. Le paiement des prestations peut se faire par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme de paiement sécurisée.

Les prix sont nets et incluent toutes les taxes applicables. Le Client s’engage à régler la totalité des sommes dues selon les modalités de paiement choisies lors de la commande.

Article 6. Responsabilité

Les prestations proposées dans le cadre du programme Sublime Résilience sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Femme Précieuse s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services conformément à la commande du Client, sous réserve de toute impossibilité technique.

La responsabilité de Femme Précieuse ne pourra être engagée en cas de perte de données, de piratage, d’indisponibilité temporaire du site internet ou d'autres problèmes indépendants de sa volonté. Femme Précieuse n’est responsable que des dommages directs liés à une faute ou négligence prouvée dans l’exécution des prestations. Les dommages indirects (perte de profits, préjudice commercial, etc.) ne pourront faire l’objet d’une demande de réparation.

Le programme Sublime Résilience vise à fournir des outils, des conseils et un accompagnement. Cependant, Femme Précieuse ne garantit pas des résultats spécifiques ni le succès immédiat de la transformation personnelle du Client. Il est rappelé que le Client est responsable de l’application des enseignements dans son propre parcours.

Article 7. Résiliation

Le Client peut mettre fin à sa participation au programme Sublime Résilience à tout moment et en supprimant son compte client, sans frais et sans motif. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà payées et en cours de paiement si le Le Client a opté pour un paiement en plusieurs mensualités.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, la partie non défaillante pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Article 8.1 Droit de rétractation

Pour le Client consommateur (au sens de l’article L. 221-18 du Code de la consommation), le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande.

Chez Femme Précieuse, le Client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la validation de sa commande pour annuler son inscription au programme Sublime Résilience et obtenir un remboursement complet. Après ce délai, aucune annulation ne sera acceptée.

8.2. Politique de remboursement après rétractation

En cas de rétractation dans les 15 jours, le Client sera remboursé du montant total de sa commande, après déduction des frais administratifs si applicable.

Après ce délai de rétractation, si le Client choisit d’annuler sa participation au programme Sublime Résilience, aucune somme ne sera remboursée. Le Client devra payer l'intégralité du montant du programme, même s’il a opté pour un paiement en plusieurs fois.

Article 9. Force majeure

En cas de force majeure (événement extérieur imprévisible et irrésistible), Femme Précieuse pourra être amenée à suspendre ou résilier les prestations du programme Sublime Résilience. Cette résiliation ou suspension prendra effet après notification par mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10. Engagement du Client

Le Client s’engage à :

• Participer activement aux sessions de coaching et aux ateliers de groupe,

• Respecter les autres participantes et maintenir une attitude bienveillante et professionnelle au sein du groupe privé,

• Respecter le code de conduite du programme, sous peine de suspension de son accès au programme en cas de manquement grave aux règles de conduite.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à l'accès au programme en cas de violation de ces engagements.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre du programme Sublime Résilience (formations, ressources, exercices, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de Femme Précieuse. Toute utilisation non autorisée des contenus entraînera des sanctions légales.

Article 12. Limitation de responsabilité

Le Prestataire s’engage à offrir une expérience client optimale. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique sur la plateforme Système.io ou pour tout problème lié à l’accès à Internet du Client. Le Prestataire ne couvre pas non plus les problèmes techniques survenant du côté du Client.

Article 13. Protection des données personnelles

Femme Précieuse s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de l'exécution des prestations et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement préalable du Client.